Mentions légales et politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://octobre-rose-negrepelisse.fr

Editeur : Mairie de Nègrepelisse – Place de la mairie – 82800 Nègrepelisse

Responsable de la publication : Elodie Combret, adjointe au maire en charge de la communication

Hébergement : OVH

Réalisation bénévole par : Elodie COMBRET

Propriété intellectuelle :

Crédits photographiques / Illustrations : Freepik ; Didier Benedetto – service communication de la ville de Nègrepelisse

En accord avec les lois nationales et internationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans ce site est strictement interdite. La ville de Nègrepelisse ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et plus généralement sur le contenu de ce site, quelle qu’en soit la forme.

Utilisation des données personnelles collectées

Soucieux de protéger la vie privée de ses usagers, la ville de Nègrepelisse s’engage dans la protection des données personnelles.

Cette information a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1- Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par la ville de Nègrepelisse s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

Les traitements sont licites, loyaux et transparents ;

Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes ;

Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement ;

Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.


2- les types de supports

Formulaires de contact

Au titre de la protection des données lorsque vous remplissez une fiche contact, vous avez lu et acceptez notre politique de confidentialité.

Cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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3 – Traitement des données

Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos actualités par email : d.benedetto@ville-negrepelisse.fr

Transmission de vos données personnelles
En aucun cas, nous ne vendons, ni ne louons, ou ne communiquons vos informations personnelles, y compris votre adresse email, à des tiers.

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire d’inscription
Les informations recueillies à partir du formulaire font potentiellement l’objet d’un traitement informatique destiné à la Mairie de Nègrepelisse pour assurer le suivi de l’exécution de votre demande. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaire à la gestion de notre démarche événementielle et solidaire.
Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, le prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne, si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

4 – Durées de stockage de vos données

Concernant le site :

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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